Pour tester le iXParapheur dans votre organisation. Celui-ci permettra de traiter les parapheurs de manière dématérialisée en toute sécurité et d’accélérer les processus administratifs.
Si vous remplissez les 2 critères suivants :
Faire partie d’un des 4 département de la Bretagne
Être une administration publique
Apercevoir la fiche bonus “rejoindre l’EPE”
POURQUOI REJOINDRE l’expérimentation ?
Pour tester le iXParapheur dans votre organisation. Celui-ci permettra de traiter les parapheurs de manière dématérialisée en toute sécurité et d’accélérer les processus administratifs.
SUIS-JE éLIGIBLE ?
Si vous remplissez les 2 critères suivants :
Faire partie d’un des 4 département de la Bretagne
Être une administration publique
COMMENT FONCTIONNE L’EXPÉRIMENTATION ?
Apercevoir la fiche bonus “rejoindre l’EPE”
COMMENT REJOINDRE L’EXPÉRIMENTATION ?
En remplissant le formulaire de contact ci-après. Une fois envoyé, vous serez contacté par l'équipe qui vous guidera.
Comment inviter des signataires externes ? Quelques type de certification est délivrée ?
Pour les signataires externes au circuit, nous vous avons mis en place un dispositif qui permet de les inviter par mail et/ou téléphone et de leur délivrer un certificat de signature unique (fournit en partenariat avec Yousign). Néanmoins le nombre de jeton réel est limité. Donc pour réaliser vos expériences, nous vous invitons a d’abord le signaler à l’équipe organisatrice.
Pourquoi est-ce inter-serviciel ?
La volonté de cette expérimentation d'usage c'est aussi de pleinement permettre les circuits de validation interministérielle donc d'où l'importance que la solution et les usages permettent aux DR Préfectures DDI...de bien se retrouver dessus et faire des chaînes complètes de validation et signature.
Peut-on intégrer d'autres utilisateurs dans cette expérimentation ?
Oui, pour cela contactez l’équipe organisatrice.
Est-ce que la signature par carte agent utilise les recommandations européennes, notamment le DSS (Digital Signature Service) ?
La carte agent n’est qu’un support pour embarquer le certificat de signature. C’est à l’organisme qui a conçu le certificat de vous dire quel niveau de réglementation il respecte.
La plateforme est-t-elle Homologué ?
La solution iXBus est actuellement agréé par la DirectionGénérale des Finances Publiques (DGFIP) et le Ministère de l’Intérieur et desAffaires Territoriales (MIAT) dans le cadre des services de télétransmission des flux de données émanant des collectivités à destination de leurs trésoreries ou préfectures.
À quoi sert l’accompagnement de DXO ?
DXO nous sommes présent en shadowing pour documenter cette nouvelle phase de l’expérimentation. Comprendre les rôles de l’administration, mesurer la charge que ça représente, accompagner les personnes qui découvrent ce nouveau « métier » de gestionnaire d’Appli métier, etc. Les utilisateurs expérimentateurs sont régulièrement sollicités pour participer à des entretiens ou ateliers créatifs.
L'expérimentation vise-t-elle à faire de la dématérialisation de bout- en-bout (avec signature électronique + GED + archivage électronique ?) Le cas échéant, quelles sont les solutions retenues ?
L’expérimentation se limite à l’usage du parapheur électronique afin de valider plus généralement les futurs processus de signatures dématérialisées (circuit de validation, usage de certificat de signature).
Est-ce que la signature par carte agent utilise les recommandations européennes, notamment le DSS (Digital Signature Service) ?
La carte agent n’est qu’un support pour embarquer le certificat de signature. C’est à l’organisme qui a conçu le certificat de vous dire quel niveau de réglementation il respecte.
Qui finance l’expérimentation ? Et quel coup pour les organisation qui rejoignent PeATE ?
La Préfecture de Région Bretagne(SGAR) finance cette expérimentation de généralisation (changement d'échelle)pour permettre à l'ensemble des services des Administrations Territoriales de l'Etat (ATE) bretons de basculer avec un accompagnement et des outils sur la solution de parapheur électronique de l'ATE (PéATE). Cette action s'inscrit dans le cadre de la mission de transformation numérique interministérielle du SGAR et du plan de sobriété énergétique.