Pour les signataires externes au circuit, nous vous avons mis en place un dispositif qui permet de les inviter par mail et/ou téléphone et de leur délivrer un certificat de signature unique (fournit en partenariat avec Yousign). Néanmoins le nombre de jeton réel est limité. Donc pour réaliser vos expériences, nous vous invitons a d’abord le signaler à l’équipe organisatrice.

La volonté de cette expérimentation d'usage c'est aussi de pleinement permettre les circuits de validation interministérielle donc d'où l'importance que la solution et les usages permettent aux DR Préfectures DDI...de bien se retrouver dessus et faire des chaînes complètes de validation et signature.

Oui, pour cela contactez l’équipe organisatrice.

La carte agent n’est qu’un support pour embarquer le certificat de signature. C’est à l’organisme qui a conçu le certificat de vous dire quel niveau de réglementation il respecte.

La solution iXBus est actuellement agréé par la DirectionGénérale des Finances Publiques (DGFIP) et le Ministère de l’Intérieur et desAffaires Territoriales (MIAT) dans le cadre des services de télétransmission des flux de données émanant des collectivités à destination de leurs trésoreries ou préfectures.

DXO nous sommes présent en shadowing pour documenter cette nouvelle phase de l’expérimentation. Comprendre les rôles de l’administration, mesurer la charge que ça représente, accompagner les personnes qui découvrent ce nouveau « métier » de gestionnaire d’Appli métier, etc. Les utilisateurs expérimentateurs sont régulièrement sollicités pour participer à des entretiens ou ateliers créatifs.

L’expérimentation se limite à l’usage du parapheur électronique afin de valider plus généralement les futurs processus de signatures dématérialisées (circuit de validation, usage de certificat de signature).

La carte agent n’est qu’un support pour embarquer le certificat de signature. C’est à l’organisme qui a conçu le certificat de vous dire quel niveau de réglementation il respecte.

La Préfecture de Région Bretagne(SGAR) finance cette expérimentation de généralisation (changement d'échelle)pour permettre à l'ensemble des services des Administrations Territoriales de l'Etat (ATE) bretons de basculer avec un accompagnement et des outils sur la solution de parapheur électronique de l'ATE (PéATE). Cette action s'inscrit dans le cadre de la mission de transformation numérique interministérielle du SGAR et du plan de sobriété énergétique.